Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Article 1 – Objet

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Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Bastaa se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de Bastaa et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 4 – Responsabilité

Bastaa s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et de ses contenus.

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Article 7 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 8 – Modification des CGU

Bastaa se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.