Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de t-shirts réalisées par Bastaa, auto-entrepreneur, via le site Bastaa. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Bastaa, en franchise de TVA (article 293 B du CGI), n'applique pas de TVA. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.
Article 3 – Livraison
La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine via Colissimo. Les frais de livraison sont offerts à partir de 60 € d'achat. En dessous de ce montant, les frais de port sont indiqués au moment de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Article 4 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, de manière sécurisée. La commande est validée après confirmation du paiement.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement.
Article 6 – Garanties légales
Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 7 – Responsabilité
Bastaa ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un cas de force majeure.
Article 8 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.